Mentions légales – Conseil Construction

1. Éditeur du site

Le site Conseil Construction est édité par :

Nom / Prénom : CZULY Christophe
Statut juridique : Entreprise Individuelle (Immatriculation de l’activité en cours)
Siège social : 10 Rue Eugène Le Roy 24420 SAVIGNAC LES EGLISES (France)
SIRET : Siret : 79967866900026
Email : contact@conseil.construction
Téléphone : +33 06 08 86 55 98
Responsable de la publication : CZULY Christophe

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur :IONOS SARL (1&1 IONOS)
Adresse : 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES
Téléphone : 0970 808 911

3. Objet du site

Le site Conseil Construction a pour objet de présenter et proposer des services d’accompagnement et de conseil aux particuliers dans le cadre de projets de construction de maison individuelle.
Ces services comprennent notamment :

Conseil stratégique et pédagogique en amont du projet (Etude des besoins et adéquation projet, aide à la recherche de terrain, au financement)
Optimisation du projet (Préanalyse de terrain, lecture de devis, explication de plans, des contrats, aide au choix des partenaires)
Coaching et accompagnement à la préparation des rendez-vous commerciaux

4. Nature de l’activité

L’activité exercée par Conseil Construction relève du conseil indépendant.

⚠️ Précisions importantes :

Conseil Construction n’est pas un constructeur, ni un architecte, ni un maître d’œuvre.
Conseil Construction n’intervient pas en maîtrise d’ouvrage déléguée ni en maîtrise d’œuvre (pas de conception, pas de direction technique des travaux, pas de signature de permis de construire).
Conseil Construction n’est pas un agent immobilier : aucune commission n’est perçue sur la vente de terrains ou de biens immobiliers.
Les éventuelles annonces ou partages d’informations sur des terrains sont purement informatifs, gratuits et sous la seule responsabilité des propriétaires qui transmettent ces informations. Pour plus de détail sur cette section consulter les termes et conditions de la rubrique terrains.

5. Limitation de responsabilité

Conseil Construction met tout en œuvre pour fournir des informations fiables, claires et actualisées.
Toutefois :

Les informations données sur le site et lors des prestations sont à visée pédagogique et de conseil. Elles ne remplacent en aucun cas les avis d’un architecte, d’un maître d’œuvre, d’un avocat, d’un notaire ou d’un professionnel réglementé.
La responsabilité de Conseil Construction ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’inexactitude, ni en cas de dommages liés à l’utilisation des informations ou services proposés.
Chaque client reste seul décideur et signataire de ses contrats (devis, CCMI, compromis de vente, prêts immobiliers, etc.).

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant vos données personnelles.

Les informations collectées (via formulaires de contact, devis, newsletter) sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client et ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement.

Pour exercer vos droits : contact@conseil.construction

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Voir la politique de confidentialité pour plus de détails.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, charte graphique) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée du contenu est interdite.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

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